Haute Valeur Environnementale

Suite au changement de référentiel de la certification Haute Valeur Environnementale (HVE) – niveau 3 de certification environnementale, des questions se posent par rapport à la possibilité d’épandre certains types d’intrants sur les parcelles des exploitations certifiées. Cet article répond à certaines interrogations.

Est-il interdit d’utiliser des produits CMR pour être certifié HVE ?

Seule l’utilisation des produits CMR1 est interdite dans le cadre de la certification HVE. Les produits CMR2 sont autorisés dans HVE, ceci dit, un agriculteur qui n’utilise pas de produits CMR2 gagnera jusqu’à 2 points sur l’item « Stratégie phytosanitaire ». La liste des produits concernés est à retrouver sur la page dédiée du ministère de l’agriculture.

Comment sont pris en compte les produits de biocontrôle dans la certification HVE ?

Un bilan IFT prend en compte l’ensemble des traitements réalisés au cours d’une campagne culturale. Ce bilan détaille les niveaux d'IFT pour les catégories suivantes : Herbicide, Fongicide - bactéricide, Insecticide – acaricide, Autre, Biocontrôle, Semence.

Dans le cadre de la certification HVE, pour encourager l’usage de produits de biocontrôle, il n'est pas tenu compte de l'IFT Biocontrôle pour le calcul des points de l’indicateur IFT.

Les produits de biocontrôle ne sont pas pris en compte dans l’indicateur « Quantité de substances actives appliquée ».

Les méthodes utilisant des produits de biocontrôle sont prises en compte dans l’indicateur « Utilisation de méthodes alternatives à l’utilisation de produits phytosanitaires chimiques » si elles sont notées dans le cahier d’enregistrement de l’agriculteur, ont permis d’économiser une dose de produit phytopharmaceutique chimique et sont mises en œuvre à l’échelle d’une parcelle pendant une campagne.

Une surface ne recevant que des produits de biocontrôle au cours d’une campagne culturale est considérée comme non-traitée dans le calcul de l’indicateur « surfaces non-traitées ».

Les traitements de semences interviennent-ils dans HVE ?

Même si les traitements de semences doivent être pris en compte lors de la réalisation d’un bilan IFT, dans le cadre de la certification HVE, les traitements de semences ne sont pas pris en compte dans le calcul de l’IFT Hors Herbicide et donc n’interviennent pas dans le calcul des points de l’indicateur « IFT ».

Certains engrais sont-ils interdits pour accéder à la certification HVE ?

Non, il n’y a pas d’engrais interdit dans la certification HVE. Tous les engrais azotés sont pris en compte dans les indicateurs « bilan azoté » et « part de l’azote organique apporté ».

Les biostimulants sont autorisés. S’ils contiennent de l’azote, celui-ci doit être pris en compte dans les indicateurs « bilan azoté » et « part de l’azote organique apporté ».

Comment sont pris en compte les engrais organo-minéraux dans la certification HVE ?

Si des engrais organo-minéraux sont apportés, la quantité d’azote total (organique + minérale) qu’ils apportent est prise en compte dans le bilan azoté comme un apport d’azote.

L’indicateur « part de l’azote organique apporté » est le rapport entre la quantité d’azote organique apporté sur la SAU et la quantité totale d’azote apporté sur la SAU (azote minéral + azote organique). La fraction d’azote organique des engrais organo-minéraux est prise en compte dans l’azote organique apporté sur la SAU. L’azote total (minéral + organique) des engrais organo-minéraux est pris en compte dans la quantité totale d’azote apporté sur la SAU.

Seuls les produits phytopharmaceutiques CMR1 sont interdits dans le nouveau référentiel HVE. Les autres produits phytopharmaceutiques et les engrais sont autorisés. Les produits de biocontrôles et les traitements de semences ne sont pas pris en compte dans le calcul de l’indicateur « IFT ». Les engrais organo-minéraux sont autorisés et pris en compte quel que soit la part d’azote organique.

Sources : Certification Environnementale des exploitations agricoles. Plan de contrôle niveau 3 Version 4 du 22/11/2022.

Le référentiel HVE évolue au 1^er janvier 2023. La voie B est supprimée. Les indicateurs de la voie A sont révisés. Une période de cohabitation entre nouveau et ancien référentiels va donc commencer avec les exploitations déjà certifiées avant le 1^er janvier 2023 et les exploitations qui seront certifiées après cette date.

Le nouveau référentiel HVE est d’ores et déjà disponible sur le site internet du ministère de l’agriculture. Il entrera en vigueur au 1^er janvier 2023 c’est-à-dire que toute exploitation souhaitant être certifiée HVE après cette date doit le faire en suivant le nouveau référentiel.

Pour des exploitations déjà certifiées HVE (voie A ou B) et dont la certification HVE se termine après le 1^er janvier 2023 et avant le 31 décembre 2024, elles pourront prolonger leur certification selon l’ancien référentiel jusqu’au 31 décembre 2024.  Le renouvellement devra se faire selon le nouveau référentiel.

• • Pour valider cette prolongation, ces exploitations doivent en faire la demande auprès de leur organisme certificateur au plus tard 3 mois avant la date d’échéance du certificat.
  • Prolongation de validité de moins de 6 mois : pas d’audit de suivi complémentaire.
  • Prolongation de validité de 6 à 15 mois : 1 audit de suivi 3 mois avant la date de fin de certification initialement prévue.
  • Prolongation de validité de plus de 15 mois : 1 audit de suivi 3 mois après la date de fin de certification initialement prévue.

 Pour des exploitations certifiées HVE (voie A ou B) avant le 1^er janvier 2023 et dont la date de fin de certification est après le 31 décembre 2024, elles peuvent terminer leur cycle de certification. Les audits de suivi se poursuivent selon l’ancien référentiel. Le renouvellement devra se faire selon le nouveau référentiel.

Si ces exploitations souhaitent maintenir leur certification de niveau 3 sans interruption au-delà de la fin de validité de leur certificat, il leur faudra demander à leur organisme certificateur l’organisation d’un audit initial sur la base du nouveau référentiel au plus tard 1 mois avant la fin de validité de leur certificat.

Au cours de l’audit de suivi, l’exploitant peut demander une évaluation sur les 2 référentiels et le cas échéant commencer un cycle sur le nouveau référentiel si les indicateurs sont respectés.

Dans le cadre de la nouvelle PAC, pour accéder à l’éco-régime grâce à sa certification HVE, il faut être certifié HVE avec le nouveau référentiel. Par dérogation, pour la campagne 2022/2023 uniquement, les exploitations certifiées HVE par la voie A au 1^er octobre 2022 (donc suivant l’ancien référentiel) pourront toucher le paiement supérieur de l’éco-régime.

Sources : Nouveau plan de contrôle de la certification HVE (certification environnementale de niveau 3).