Certification 2BSvs
2BS : biomasse, biocarburants, schéma volontaire pour la durabilité
L’Europe encourage l’utilisation des biocarburants par une défiscalisation pour le distributeur final ; ceci afin de réduire les émissions de Gaz à Effet de Serre (GES) en connaissant les valeurs GES et le pays d’origine des produits durables ainsi que les emplacements des terres de grande valeur en terme de biodiversité, des terres riches et pauvres en carbone et des tourbières (en respectant le statut des terres au 23 janvier 2008).
Les opérateurs français des filières de production végétale et de biocarburants se sont réunis pour mettre en place le schéma volontaire 2BS, permettant de démontrer, via une vérification indépendante, le respect des critères de durabilité fixés par la directive européenne 2009/28/CE, modifiée par les directives, 2013/18/UE du Conseil du 13 mai 2013 et 2015/1513 du Parlement Européen et du Conseil du 9 septembre 2015. Le schéma volontaire 2BSvs reprend ces directives et s’appuie sur des critères tels que la réduction des GES, la protection de la biodiversité, le maintien de la teneur en carbone des sols et tourbières, le respect de la Politique Agricole Commune (PAC), les mesures de protection de l’environnement et les conventions internationales.
Le schéma prévoit la vérification de l’origine de la biomasse durable grâce à la mise en place d’un contrôle de chaque maillon de la filière (référentiels STD01 et STD02).
Les opérateurs sollicitant la certification, via un audit indépendant, doivent fournir des informations précises et fiables concernant l’origine de la biomasse et/ou des biocarburants, ils doivent, en outre, utiliser un système approprié pour le calcul des GES (Gaz à Effet de Serre).