Groupement des syndicats du négoce agricole
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NACA au service des entreprises de négoce agricole Centre-Atlantique

Chartes Riverains

01/04/2023

Dans un souci de « bien vivre ensemble », les présentes chartes visent à favoriser le dialogue entre les habitants, les travailleurs, les élus locaux, les agriculteurs et leurs salariés et à répondre aux enjeux de santé publique liés à l’utilisation de produits phytopharmaceutiques en agriculture, particulièrement à proximité des zones d’habitation, des lieux accueillant des groupes de personnes vulnérables et des lieux accueillant des travailleurs de façon régulière.

Ces chartes précisent notamment les distances à respecter et les mesures apportant des garanties équivalentes en matière d’exposition des habitants, des groupes de personnes vulnérables et des travailleurs présents de façon régulière. Elles définissent également des modalités d’information préalable à l’utilisation de produits phytopharmaceutiques.

Nouvelle Aquitaine :

16 - CHARENTE

17 - CHARENTE - MARITIME

19 - CORREZE

23 - CREUSE

24 - DORDOGNE

33 - GIRONDE

40 - LANDES

64 - PYRENEES-ATLANTIQUES

79 - DEUX-SEVRES

86 - VIENNE

Centre - Val de Loire :

18 - CHER

28 - EURE-ET-LOIR

36 - INDRE

37 - INDRE ET LOIRE

41 - LOIR-ET-CHER

45 - LOIRET

Pays de la Loire :

85 - VENDEE