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Certificats d'Economie de Produits Phytopharmaceutiques

Les Certificats d'Economie de Produits Phytopharùaceutiques (CEPP) sont un dispositif mis en place par l'Etat à partir de 2017 pour inciter les distributeurs de produits phytopharmaceutiques à mettre en place des actions de réduction de l'utilisation et de l'impact des produits phytopharmaceutiques.

 

Plus d'informations sur le dispositif des CEPP

Connaître les actions donnant droit à des CEPP

Déclarer vos actions CEPP

 

L'agrément pour la distribution de produits phytopharmaceutiques à des utilisateurs professionnels prend en compte le dispositif des CEPP via les exigences D25 à D29.

Un référent CEPP doit être nommé dans l'entreprise. Le référent CEPP :

  • Est nommé dans l’organigramme de l’entreprise/Rôle cité dans la fiche de poste/Référencé comme collaborateur principal dans le registre CEPP
  • Formalise le diagnostic et le plan stratégique et les actualise à chaque campagne
  • Sait expliquer le contenu du diagnostic et du plan stratégique
  • Met le diagnostic et plan stratégique CEPP sur le système d’information interne

Un diagnostic et un plan stratégique CEPP doivent être réalisés et actualisés chaque année. Le diagnostic et plan stratégique doivent contenir l’ensemble des fiches-actions parues à la date de l’actualisation.
Si votre plan stratégique indique que vous n’atteindrez pas votre objectif, il faut prévoir 1 action de développement et 1 action de promotion.

Les actions de développement et de promotion ainsi que les leviers cités dans le plan stratégique doivent être associés à des documents preuve.