Actions volontaires

Le nouvel appel à projets du Plan Végétal Environnement (PVE) est sorti en Nouvelle-Aquitaine depuis le 22 mai.  Le PVE permet de subventionner l’acquisition par les agriculteurs d’agro-équipements contribuant à la réduction d’usage des intrants agricoles. Le PVE fait partie du Plan de Compétitivité et d’Adaptation des Exploitations agricoles (PCAE) en partie financé par le 2^ième pilier de la PAC.

Période d’ouverture

L’appel à projet PVE est ouvert du 22 mai au 30 juin 2023.

Bénéficiaires

Pour pouvoir bénéficier de ces subventions, il faut être agriculteur actif et, au choix :

• Soit être engagé en agriculture biologique (conversion ou maintien) sur tout ou partie de l’atelier concerné par la demande d’aide.
• Soit être engagée dans une certification environnementale de niveau 3 = Haute Valeur Environnementale (HVE).
• Soit avoir son siège d’exploitation sur une zone à enjeu eau des agences de l’eau et être engagé dans un Accompagnement Individuel d’Exploitation.

Montants

Les dépenses subventionnables doivent être comprises entre 5000 et 50 000€ HT. Un critère de transparence partielle s’applique pour les GAEC (90 000€ HT pour un GAEC à 2 et 125 000HT pour un GAEC à 3 et plus).  Le taux de subvention est de 30% avec une bonification de 10% pour les exploitations agricoles en agriculture biologique.

Devis

Pour alléger le nombre de devis à fournir, le PVE se base sur un barème standard des coûts. Quand le matériel souhaité est présent dans ce barème, un seul devis est à fournir. Pour les matériels absents du barème, plusieurs devis sont à fournir en fonction du coût du matériel (1, 2 ou 3 devis).

Matériels éligibles

Une liste de matériels est jointe à l’appel à projets. Il s’agit de matériels de désherbage mécanique, d’implantation et destruction des couverts végétaux, de semis direct/strip-till, d’entretien des haies ou d’irrigation.

Les pulvérisateurs et leurs équipements ne sont pas éligibles.

La plupart des matériels peuvent maintenant être achetés d’occasion en restant subventionnables.

Demande

La demande de subvention est à effectuer sur internet sur le site Mes Démarches en Nouvelle-Aquitaine.

Vous retrouverez les informations complètes de l’appel à projet PVE sur le site internet de la Région Nouvelle-Aquitaine.

Pour les exploitations dont le siège est sur une zone à enjeu EAU, une liste des communes concernées est fournie dans l’appel à projets. Pour être éligible, ces exploitations doivent réaliser un diagnostic d’exploitation et définir un projet d’exploitation. Si vous avez des demandes dans ce sens, le NACA peut se charger de ce travail chez vos clients (en Poitou-Charentes uniquement).

Sources : Appel à projets PVE. https://les-aides.nouvelle-aquitaine.fr/transition-energetique-et-ecologique/pcae-plan-vegetal-environnement-pve?recherche=PVE