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PAC et biodiversité – BCAE 8
La nouvelle PAC continue de demander une part minimale des terres arables consacrée à des éléments favorables à la biodiversité. Ce point plus connu sous le nom de SIE (Surfaces d’Intérêt Ecologique) dans la PAC actuelle était une condition pour toucher le paiement vert. Dans la nouvelle PAC, le paiement vert est supprimé mais cette obligation est intégrée à la conditionnalité – ensemble de règles à respecter pour toucher les primes PAC.
La conditionnalité est le dispositif qui entraine des réductions d’aides PAC en cas de non-respect de certaines réglementations ou obligations. Les Bonnes Conditions Agricoles et Environnementale (BCAE) sont des obligations faisant partie de la conditionnalité et que tous les agriculteurs touchant des primes PAC doivent respecter.
La BCAE n°8 concerne la biodiversité sur les exploitations agricoles. Elle demande la présence d’une part minimale d’éléments favorables à la biodiversité sur les terres arables (Terres arables = Surface Agricole Utile – Prairies permanentes – Cultures permanentes).
Il y a 2 possibilités selon que l’on compte ou non des cultures fixatrices d’azote et cultures dérobées (couverts d’interculture).
Le détail des éléments pris en compte est le suivant :
Sont exemptées de cette obligation :
- Les exploitations avec moins de 10 ha de terres arables;
- Les exploitations avec une surface en prairies temporaires et/ou en jachère et/ou en légumineuses représentant plus de 75 % des terres arables de l’exploitation;
- Les exploitations avec une surface en herbe (prairies permanentes et/ou temporaires) et/ou en riz représente plus de 75 % de la surface agricole utile de l’exploitation.
La BCAE 8 comprend 2 autres obligations :
- Le maintien des haies de moins de 10m de large, des bosquets et des mares de 50 ares ou moins.
- L’interdiction de taille et de coupe d’arbres/haies pendant la période de nidification et de reproduction des oiseaux entre le 16 mars et le 15 août.
La dérogation Ukraine est reconduite en 2023. Ainsi sur les jachères prises en compte dans la BCAE 8, la fauche, le pâturage et la mise en cultures (sauf maïs, soja, cultures ligneuses et pérennes à usage énergétique) seront autorisés en 2023.
Sources : Plan Stratégique National de la PAC 2023-2027 – France.
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