Agrément Distributeur

Formulaire de DEMANDE D'AGREMENT pour la distribution, l'application en prestation de service et le conseil à l'utilisation de produits phytopharmaceutiques (cerfa N° 14581*04)

Guide de stockage des produits phytopharmaceutiques en distribution conçu par FNA - COOP DE FRANCE - UIPP - Juillet 2011

 Textes officiels et Guides de lecture

• Arrêté du 16 octobre 2020 fixant les pratiques pour exemption conseil stratégique.

• Décret n° 2020-1265 du 16 octobre 2020 relatif au conseil.

Guide de lecture du référentiel certification - "Organisation Générale" de l'entreprise - 1er janvier 2021

Guide de lecture du référentiel de certification pour l’activité de « distribution de produits phytopharmaceutiques à des utilisateurs professionnels » - 1er janvier 2021

Guide de lecture du référentiel de certification pour l’activité : « Distribution de produits phytopharmaceutiques à des utilisateurs non professionnels » - 1er janvier 2021

Guide de lecture du référentiel de certification pour l’activité « Application de produits phytopharmaceutiques en prestation de service » - 1er janvier 2021

Guide de lecture du référentiel de certification pour l'activité : « Conseils stratégique et spécifique à l'utilisation de produits phytopharmaceutiques » - 1er janvier 2021

Foire aux questions version 3 - mai 2021