Certification CSA-GTP
Les entreprises de collecte et de stockage assurent la collecte, le stockage et la commercialisation de plus de 60 millions de tonnes de grains en France. Par leur travail, elles permettent :
- Un approvisionnement régulier du marché
- Une bonne conservation des marchandises
- Une mise en conformité des lots commercialisés avec les règlementations française et européenne (Directive dite « Paquet Hygiène » 178/2002) et les exigences spécifiques des clients.
Depuis le 1er janvier 2005, l’entreprise qui collecte, stocke et commercialise des produits destinés à l’alimentation est responsable de la gestion de la sécurité sanitaire, basée sur le principe HACCP, la traçabilité des denrées alimentaires et la mise en marché de produits sûrs et conformes à la réglementation en vigueur. Un guide de bonnes pratiques a été validé par les pouvoirs publics français : le Guide des Bonnes Pratiques d’hygiène pour la collecte, le stockage, la commercialisation et le transport de céréales oléagineux et protéagineux. Ce guide d’application volontaire peut servir de base de travail pour l’application du référentiel CSA-GTP* sur la base duquel les opérateurs peuvent faire certifier leurs pratiques par un organisme certificateur.
Ce référentiel est la propriété de la Coopération Agricole, de la FNA (Fédération du Négoce Agricole) et du SYNACOMEX.
*CSA-GTP : Charte Sécurité Alimentaire-Good Trading Practices
ACCÈS ADHÉRENTS
Guide de bonnes pratiques d'hygiène pour la collecte, le stockage, la commercialisation et le transport de céréales, d'oléagineux et de protéagineux conçu par FNA - COOP DE FRANCE - SYNACOMEX - Version 2011 remastérisée en 2012
ACCÈS TOUS PUBLICS
Textes officiels
- Référentiel CSA/GTP 2021
- Module non OGM associé à la CSA/GTP
- Annexe transport
- Règlement de certification 25 janvier 2021
- Liste des OC - 2021-2022
- Syndicat de Paris "comment se faire certifier"
- Notes aux opérateurs :
- Protocole de reconnaissance CSA/GTP - QUALIMAT TRANSPORT ® - Applicable au 15 juillet 2017
- Déclaration de marchandises non conformes